Permis d'aménager n° 0452322120007 à Olivet pour un terrain de 7 017 m², Rue Bretonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 0452322120007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bretonniere, le permis d'aménager n° 0452322120007 a été délivré le 27 octobre 2021 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX519, BX520, BX564. L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452322120007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |