Permis d'aménager n° 0452321520008 à Olivet pour un terrain de 2 105 m², Rue Marcel Belot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PA n° 0452321520008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marcel Belot, le permis d'aménager n° 0452321520008 a été délivré le 5 février 2016 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE149, BE150, BE559. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321520008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |