Permis d'aménager n° 0451002300001 à Combleux pour un terrain de 2 835 m², Chemin Des Meuniers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 0451002300001
Demandeur
GROUPE COUTANT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combleux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451002300001 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé Chemin Des Meuniers. Le dossier a été déposé par GROUPE COUTANT FINANCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Combleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combleux Code postal 45800 Identifiant INSEE 45100
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE COUTANT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447575705
- SIRET
- 44757570500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de GROUPE COUTANT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451002300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |