Retour aux autorisations de Cercottes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04506223Y0003

Permis d'aménager n° 04506223Y0003 à Cercottes pour un terrain de 4 030 m², 75 Route Nationale 20

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE COUTANT FINANCES et autorisé le 21 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506223Y0003, déposé en mairie de Cercottes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 04506223Y0003

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Route Nationale 20, le permis d'aménager n° 04506223Y0003 a été délivré le 21 février 2024 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GROUPE COUTANT FINANCES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 030 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D596, D192, D199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cercottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

4 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D596 D192 D199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447575705
SIRET: 44757570500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Autres dossiers de GROUPE COUTANT FINANCES

PA n°04501924Y0001 Autorisé

Rue De La Riviere

12 sept. 2024

PA n°0451002300001 Autorisé

Chemin Des Meuniers

10 août 2023

PA n°04506222Y0001 Autorisé

75 Route Nationale 20

01 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04506223Y0003
Code commune INSEE	45062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 030 m², situé 75 Route Nationale 20 à Cercottes (45520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE COUTANT FINANCES et autorisé le 21 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506223Y0003, déposé en mairie de Cercottes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cercottes

PA n°0450621300002 Autorisé

55 Rte Nationale

Cercottes (45520)

10 oct. 2013

PA n°0450621300003 Autorisé

18 Rue Nationale

Cercottes (45520)

18 mars 2014 CASA IMMO

PA n°0450621500001 Autorisé

18 Rue Nationale

Cercottes (45520)

20 août 2015 CASA IMMO

PA n°04506221Y0001 Autorisé

Rue Du Chene Brule - Rue D

Cercottes (45520)

23 avr. 2022 19 879 m² foncier CONSEILS ET PATRIMOINE

PA n°04506222Y0001 Autorisé

75 Route Nationale 20

Cercottes (45520)

01 juil. 2022 1 620 m² foncier GROUPE COUTANT FINANCES

PA n°04506223Y0001 Autorisé

Rue Du Chene Brule

Cercottes (45520)

13 avr. 2023 74 138 m² foncier VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Autres types d'autorisations à Cercottes

Permis de construire à Cercottes

53 autorisations

Permis de démolir à Cercottes

2 autorisations