Permis d'aménager n° 0452322200002 à Olivet pour un terrain de 1 493 m², 29 Rue De Pounelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 0452322200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452322200002 porte sur un projet situé 29 Rue De Pounelle.
L'opération concerne un terrain de 1 493 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1615, AV193, AV942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUMEA (98803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452322200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |