Permis d'aménager n° 0452322120010 à Olivet pour un terrain de 1 572 m², 1169 Rue De La Source
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 0452322120010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452322120010 porte sur un projet situé 1169 Rue De La Source.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 572 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452322120010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |