Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451691200005

Permis d'aménager n° 0451691200005 à Ingré pour un terrain de 7 683 m², Changelin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PA n° 0451691200005

Demandeur

MDB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451691200005 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé Changelin. Le projet est porté par MDB PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 683 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR12, ZR16, ZR504. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Ingré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Surface du terrain

7 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR12 ZR16 ZR504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 683 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477839948
SIRET
47783994800023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451691200005
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 683 m², situé Changelin à Ingré (45140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 11 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451691200005, déposé en mairie d'Ingré.

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