Permis d'aménager n° 045046234H001 à Boulay-les-Barres pour un terrain de 6 100 m², Rue Des Prunus
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 045046234H001
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 045046234H001 a été délivré le 23 janvier 2024 à Boulay-les-Barres (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Prunus. La demande émane de MDB PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Boulay-les-Barres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Boulay-les-Barres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-les-Barres Code postal 45140 Identifiant INSEE 45046
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- INGRE (45140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 045046234H001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |