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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04516722Y0002

Permis d'aménager à Huisseau-sur-Mauves pour 11 950 m² de terrain - Rue De Chatre/Rue De Patay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04516722Y0002, instruit par la commune de Huisseau-sur-Mauves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PA n° 04516722Y0002

Demandeur

MDB PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04516722Y0002, délivré le 22 décembre 2022 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chatre/Rue De Patay, Huisseau-sur-Mauves (45130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MDB PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 11 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Surface du terrain

11 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB PROMOTION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477839948
SIRET: 47783994800031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04516722Y0002
Code commune INSEE	45167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 950 m², situé Rue De Chatre/Rue De Patay, Huisseau-sur-Mauves (45130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04516722Y0002, instruit par la commune de Huisseau-sur-Mauves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.