Permis d'aménager n° 0451691500001 à Ingré pour un terrain de 6 091 m², Rue De Montpatour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PA n° 0451691500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451691500001 porte sur un projet situé Rue De Montpatour.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA109, WA110, WA168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ingré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451691500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |