Permis d'aménager n° 04519324F0001 à Marcilly-en-Villette pour un terrain de 4 753 m², 131 Rue Henry Deschamps
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 04519324F0001
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04519324F0001 a été délivré le 19 juin 2024 à Marcilly-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 131 Rue Henry Deschamps. Le demandeur déclaré est MDB PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 753 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB94, BB95, BB96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Marcilly-en-Villette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcilly-en-Villette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45193
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- INGRE (45140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04519324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |