Permis d'aménager n° 0451691600002 à Ingré pour un terrain de 6 512 m², Rue De Coutes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PA n° 0451691600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2017 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451691600002 porte sur un projet situé Rue De Coutes.
L'opération concerne un terrain de 6 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH371. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Ingré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451691600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |