Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451691200003

Permis d'aménager n° 0451691200003 à Ingré pour un terrain de 923 m², 28 Rue De Changelin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PA n° 0451691200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451691200003 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé 28 Rue De Changelin.

L'aménagement porte sur un terrain de 923 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ingré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Surface du terrain

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 923 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451691200003
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2012
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 923 m², situé 28 Rue De Changelin à Ingré (45140).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451691200003, déposé en mairie d'Ingré.

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