Permis d'aménager n° 0451691600001 à Ingré pour un terrain de 2 977 m², Rue De Coutes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 0451691600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451691600001 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un projet situé Rue De Coutes.
L'opération concerne un terrain de 2 977 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH239, ZH240, ZH241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Ingré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
17/05/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451691600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |