Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0451691500004

Permis d'aménager n° 0451691500004 à Ingré pour un terrain de 5 616 m², Rue De Montpatour

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PA n° 0451691500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451691500004 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé Rue De Montpatour.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 616 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA12, WA106. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ingré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

5 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
24/01/2018
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA12 WA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 616 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451691500004
Code commune INSEE 45169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 24/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 616 m², situé Rue De Montpatour à Ingré (45140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451691500004, déposé en mairie d'Ingré.

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