Permis d'aménager n° 0451691500002 à Ingré pour un terrain de 2 552 m², 204 Rue De Coutes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 0451691500002
Demandeur
RG2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Ingré (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451691500002 porte sur un projet situé 204 Rue De Coutes. Le projet est porté par RG2.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH239, ZH240, ZH241. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ingré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ingré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingré Code postal 45140 Identifiant INSEE 45169
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812609303
- SIRET
- 81260930300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHILLEURS AUX BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451691500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |