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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417916E3002

Permis d'aménager à Saint-Mars-du-Désert pour 20 433 m² de terrain - Rue Julienne David

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S. URBAREVA et autorisé le 27 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417916E3002, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PA n° 04417916E3002

Demandeur

S.A.S. URBAREVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04417916E3002, délivré le 27 décembre 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Julienne David, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.A.S. URBAREVA. L'opération concerne un terrain de 20 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP69, ZP72, ZP76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Surface du terrain

20 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP69 ZP72 ZP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 433 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. URBAREVA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508264918
SIRET: 50826491800014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417916E3002
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 433 m², situé Rue Julienne David, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.A.S. URBAREVA et autorisé le 27 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417916E3002, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.