Permis d'aménager n° 04417918E3001 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 5 150 m², La Renaudiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PA n° 04417918E3001
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417918E3001 a été délivré le 28 novembre 2018 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Renaudiniere. La demande émane de METAY PROMOTEUR IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD114. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326831302
- SIRET
- 32683130200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417918E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |