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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417924E0002

Permis d'aménager à Saint-Mars-du-Désert pour 24 630 m² de terrain - Rue Julienne David

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417924E0002, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PA n° 04417924E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04417924E0002, délivré le 12 novembre 2024 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Julienne David, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 24 630 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZT37, ZT38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

24 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT37 ZT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 630 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417924E0002
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 630 m², situé Rue Julienne David, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417924E0002, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.