Permis d'aménager n° 04417919E3003 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 15 333 m², Rue De La Haute Noe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 04417919E3003
Demandeur
S.A.S. URBAREVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417919E3003 a été délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Haute Noe. Le projet est porté par S.A.S. URBAREVA.
L'opération concerne un terrain de 15 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD235, AD348. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. URBAREVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508264918
- SIRET
- 50826491800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de S.A.S. URBAREVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417919E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |