Permis d'aménager n° 04417916E3003 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 36 231 m², Rue Julienne David
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PA n° 04417916E3003
Demandeur
S.A.S. URBAREVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04417916E3003 porte sur un projet situé Rue Julienne David. La demande émane de S.A.S. URBAREVA.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP69, ZP70, ZP71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. URBAREVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508264918
- SIRET
- 50826491800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de S.A.S. URBAREVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417916E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |