Permis d'aménager n° 04417916E3001 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 12 383 m², Les Bougrieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 04417916E3001
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bougrieres, le permis d'aménager n° 04417916E3001 a été délivré le 13 mai 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT31, ZT307, ZT308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de LOTI OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417916E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |