Permis d'aménager n° 04417915Z3003 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 3 346 m², Chemi De La Retiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PA n° 04417915Z3003
Demandeur
A.M.B.HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417915Z3003, délivré le 11 avril 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi De La Retiere. Le demandeur déclaré est A.M.B.HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 346 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB233, YB236, YB239. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.B.HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527759815
- SIRET
- 52775981500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de A.M.B.HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417915Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |