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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417915Z3003

Permis d'aménager à Saint-Mars-du-Désert pour 3 346 m² de terrain - Chemi De La Retiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.M.B.HABITAT et autorisé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417915Z3003, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PA n° 04417915Z3003

Demandeur

A.M.B.HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04417915Z3003, délivré le 11 avril 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Retiere, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.M.B.HABITAT. L'opération concerne un terrain de 3 346 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YB233, YB236, YB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Surface du terrain

3 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB233 YB236 YB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 346 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.B.HABITAT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527759815
SIRET: 52775981500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417915Z3003
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 346 m², situé Chemi De La Retiere, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.M.B.HABITAT et autorisé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417915Z3003, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.