Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert pour 8 784 m² de locaux - Les Places
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 04417916E1005
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Cette page présente le permis de construire n° 04417916E1005, délivré le 24 juin 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Places, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES DU VAL D ERDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 784 m² | 8 784 m² |
| Total | 0 m² | 8 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 784 m² | 8 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 784 m² | 8 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317166619
- SIRET
- 31716661900021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417916E1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |