Permis de construire n° 04417916E1005 à Saint-Mars-du-Désert pour 8 784 m² de locaux, Les Places
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 04417916E1005
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417916E1005 porte sur un projet situé Les Places. PEPINIERES DU VAL D ERDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 784 m² | 8 784 m² |
| Total | 0 m² | 8 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 784 m² | 8 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 784 m² | 8 784 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 784 m² | 8 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317166619
- SIRET
- 31716661900021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417916E1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |