Permis d'aménager n° 04417915Z3001 à Saint-Mars-du-Désert, La Retiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PA n° 04417915Z3001
Demandeur
K.L.A. PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417915Z3001, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Retiere. Le demandeur déclaré est K.L.A. PROMOTIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB187, YB186. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.L.A. PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504805573
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de K.L.A. PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417915Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |