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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413016A3001

Permis d'aménager n° 04413016A3001 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 89 466 m², Rue Des Sables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND LIEU COMMUNAUTE et autorisé le 21 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413016A3001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PA n° 04413016A3001

Demandeur

GRAND LIEU COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413016A3001 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé Rue Des Sables. Le projet est porté par GRAND LIEU COMMUNAUTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 89 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA82P. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Surface du terrain

89 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

06/04/2017

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA82P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	89 466 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND LIEU COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400438
SIRET: 24440043800036
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LA CHEVROLIERE (44118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413016A3001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	06/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 89 466 m², situé Rue Des Sables à Pont-Saint-Martin (44860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND LIEU COMMUNAUTE et autorisé le 21 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413016A3001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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