Retour aux autorisations de Pont-Saint-Martin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413014A3005

Permis d'aménager n° 04413014A3005 à Pont-Saint-Martin, 2 Bis Rue Des Sables

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413014A3005, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PA n° 04413014A3005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue Des Sables, le permis d'aménager n° 04413014A3005 a été délivré le 20 octobre 2014 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC239. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

17/11/2017

Autorisation

20/10/2014

Chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413014A3005
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Bis Rue Des Sables à Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413014A3005, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-Saint-Martin

PA n°04413013A3001 Autorisé

9 Imp De La Gautellerie

Pont-Saint-Martin (44860)

11 avr. 2014

PA n°04413014A3001 Terminé

Le Moulin Olive

Pont-Saint-Martin (44860)

01 juil. 2014 ACANTHE CENTRE

PA n°04413014A3002 Terminé

Rue Du Champsionne

Pont-Saint-Martin (44860)

10 oct. 2014 SARL TERRA NOVA

PA n°04413014A3003 Terminé

9 Imp De La Gautellerie

Pont-Saint-Martin (44860)

24 oct. 2014

PA n°04413014A3006 Terminé

3 Imp Croix Olive

Pont-Saint-Martin (44860)

24 févr. 2015 SCI TOMRONANA

PA n°04413015A3001 Autorisé

6 Rue Du Moulin Rouge

Pont-Saint-Martin (44860)

18 mars 2015 CILAOS

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Martin

Permis de construire à Pont-Saint-Martin

899 autorisations

Permis de démolir à Pont-Saint-Martin

22 autorisations