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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413016A3003

Permis d'aménager n° 04413016A3003 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 4 581 m², 10 Impasse De La Croix Olive

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOCEENNE et autorisé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413016A3003, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PA n° 04413016A3003

Demandeur

SCI LA BOCEENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413016A3003 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé 10 Impasse De La Croix Olive. La demande émane de SCI LA BOCEENNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 581 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB706P. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

4 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

10/01/2020

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

09/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB706P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 581 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOCEENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317564920
SIRET: 31756492000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413016A3003
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 581 m², situé 10 Impasse De La Croix Olive à Pont-Saint-Martin (44860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOCEENNE et autorisé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413016A3003, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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PA n°04413015A3005 Autorisé

43 Rue Des Sables

Pont-Saint-Martin (44860)

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103 Rue Du Pays De Retz

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02 juin 2016 2 626 m² foncier

PA n°04413017A3002 Terminé

10 Rue Du Moulin Rouge Une Partie De La Parcelle (3118 Ma_)

Pont-Saint-Martin (44860)

11 janv. 2018 3 118 m² foncier IMMOBILIER VERT

PA n°04413018A3001 Terminé

17 C Rue Du Moulin Rouge

Pont-Saint-Martin (44860)

18 avr. 2018 2 219 m² foncier

PA n°04413018A3002 Autorisé

Pont-Saint-Martin (44860)

18 avr. 2018 PHOTO CLIM

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