Permis d'aménager à Pont-Saint-Martin pour 0 m² de terrain - 6 Rue Du Moulin Rouge
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 mars 2015 · Dossier PA n° 04413015A3001 · Demandeur : CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04413015A3001, délivré le 18 mars 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Moulin Rouge, Pont-Saint-Martin (44860). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CILAOS. L'opération se situe en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA527.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413015A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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