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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04413023A0003

Permis d'aménager n° 04413023A0003 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 96 m², 17 Rue Des Sables

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413023A0003, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 04413023A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04413023A0003, délivré le 15 février 2024 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Des Sables.

L'opération concerne un terrain de 96 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB237, ZB585. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB237 ZB585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT ST MARTIN (ANCIENNEMENT VIA (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413023A0003
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 m², situé 17 Rue Des Sables à Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413023A0003, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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