Permis d'aménager n° 04413021A3002 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 6 790 m², 68 Rue Des Sables
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 04413021A3002
Demandeur
GA2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2022 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413021A3002 porte sur un projet situé 68 Rue Des Sables. Le projet est porté par GA2I.
L'opération concerne un terrain de 6 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, ZB145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GA2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753082833
- SIRET
- 75308283300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413021A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |