Permis d'aménager n° 04401424A0001 au Bignon pour un terrain de 67 822 m², Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PA n° 04401424A0001
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04401424A0001 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par GRAND LIEU COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 67 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA67, YA68, YA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400438
- SIRET
- 24440043800127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Autres dossiers de GRAND LIEU COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |