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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413014A3006

Permis d'aménager n° 04413014A3006 à Pont-Saint-Martin, 3 Imp Croix Olive

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI TOMRONANA et autorisé le 24 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413014A3006, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PA n° 04413014A3006

Demandeur

SCI TOMRONANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04413014A3006 a été délivré le 24 février 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Imp Croix Olive. Le projet est porté par SCI TOMRONANA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1034, AB1031, AB1029. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

08/01/2016

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1034 AB1031 AB1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOMRONANA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 484649355
SIRET: 48464935500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413014A3006
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Imp Croix Olive à Pont-Saint-Martin (44860).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI TOMRONANA et autorisé le 24 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413014A3006, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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