Permis d'aménager n° 04422318B3001 à Geneston pour un terrain de 11 208 m², Route De St Philbert De Gr
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 04422318B3001
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2018 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04422318B3001 porte sur un projet situé Route De St Philbert De Gr. La demande émane de GRAND LIEU COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M355, M356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Geneston.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LIEU COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400438
- SIRET
- 24440043800036
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Autres dossiers de GRAND LIEU COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04422318B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |