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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413020A3001

Permis d'aménager n° 04413020A3001 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 2 912 m², 5 Rue Du Moulin Rouge

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413020A3001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PA n° 04413020A3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413020A3001 a été délivré le 5 mai 2020, pour un projet situé 5 Rue Du Moulin Rouge.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 912 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Surface du terrain

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2020

Chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 912 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413020A3001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 912 m², situé 5 Rue Du Moulin Rouge à Pont-Saint-Martin (44860).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413020A3001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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PA n°04413020A3003 Terminé

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