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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413018A3001

Permis d'aménager n° 04413018A3001 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 2 219 m², 17 C Rue Du Moulin Rouge

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413018A3001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PA n° 04413018A3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04413018A3001, délivré le 18 avril 2018 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 C Rue Du Moulin Rouge.

L'opération concerne un terrain de 2 219 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB91. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

2 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 219 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT SAINT MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413018A3001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 219 m², situé 17 C Rue Du Moulin Rouge à Pont-Saint-Martin (44860).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413018A3001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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