Permis d'aménager n° 04413017A3002 à Pont-Saint-Martin pour un terrain de 3 118 m², 10 Rue Du Moulin Rouge Une Partie De La Parcelle (3118 Ma_)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PA n° 04413017A3002
Demandeur
IMMOBILIER VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413017A3002 a été délivré le 11 janvier 2018 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Moulin Rouge Une Partie De La Parcelle (3118 Ma_). Le projet est porté par IMMOBILIER VERT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Une Partie De La Parcelle (3118 Ma_)
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497997692
- SIRET
- 49799769200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de IMMOBILIER VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413017A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |