Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405219T3001

Permis d'aménager n° 04405219T3001 à Donges pour un terrain de 16 715 m², rue d'Artois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PA n° 04405219T3001

Demandeur

PRIMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405219T3001 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé rue d'Artois. La demande émane de PRIMINVEST.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 715 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 1036, BM 1084, BM 1087. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Surface du terrain

16 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2020.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2020

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 1036 BM 1084 BM 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 715 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 715 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRIMINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PRIMINVEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479932287
SIRET
47993228700044
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de PRIMINVEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405219T3001
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BM 1036, BM 1084, BM 1087 à Donges (44480)

Permis d'aménager de la même période à Donges

Autres types d'autorisations à Donges