Permis d'aménager n° 04412922F0005 à Pontchâteau pour un terrain de 6 207 m², 2 Route De Saint-Nazaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 04412922F0005
Demandeur
PRIMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2023 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412922F0005 porte sur un projet situé 2 Route De Saint-Nazaire. La demande émane de PRIMINVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK433, AK434, AK435. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479932287
- SIRET
- 47993228700044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412922F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |