Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405219T3002

Permis d'aménager n° 04405219T3002 à Donges pour un terrain de 4 774 m², Le Rio de Canzac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 04405219T3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405219T3002 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Le Rio de Canzac.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 774 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 339. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

4 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2019.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2019

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 774 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 774 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405219T3002
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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