Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04405219T3003

Permis d'aménager n° 04405219T3003 à Donges pour un terrain de 6 187 m², La Pommeraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PA n° 04405219T3003

Demandeur

GROUPE VIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405219T3003 a été délivré le 19 décembre 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pommeraye. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE VIA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 187 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 256, ZM 271, ZM 319. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Donges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

6 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 256 ZM 271 ZM 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 187 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 187 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE VIA, une SAS basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPE VIA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510234024
SIRET
51023402400030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de GROUPE VIA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405219T3003
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZM 256, ZM 271, ZM 319 à Donges (44480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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