Permis d'aménager n° 04405223T0002 à Donges pour un terrain de 6 320 m², chemin du Champ du Jeu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 04405223T0002
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405223T0002 porte sur un projet situé chemin du Champ du Jeu. La demande émane de LOTIPROMO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 320 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2025, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2026.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
29/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 320 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOTIPROMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. Ce demandeur a déposé 59 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405223T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 96 à Donges (44480)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.