Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405223T0002

Permis d'aménager n° 04405223T0002 à Donges pour un terrain de 6 320 m², chemin du Champ du Jeu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PA n° 04405223T0002

Demandeur

LOTIPROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405223T0002 porte sur un projet situé chemin du Champ du Jeu. La demande émane de LOTIPROMO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 320 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2025, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

6 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2026.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2026

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 320 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 320 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOTIPROMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. Ce demandeur a déposé 59 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOTIPROMO

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483616470
SIRET
48361647000041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de LOTIPROMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405223T0002
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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