Permis d'aménager n° 04405223T0002 à Donges pour un terrain de 6 320 m², Chemin Du Champ Du Jeu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 04405223T0002
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405223T0002 porte sur un projet situé Chemin Du Champ Du Jeu. La demande émane de LOTIPROMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB96. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
29/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Donges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405223T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |