Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405218T3008

Permis d'aménager n° 04405218T3008 à Donges pour un terrain de 3 687 m², rue Armand de Gramont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 04405218T3008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405218T3008, délivré le 6 mars 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Armand de Gramont.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 687 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YI 280, YI 281, YI 282. La voie, rue Armand de Gramont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

3 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2019.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI 280 YI 281 YI 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 687 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 687 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405218T3008
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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