Permis d'aménager n° 04405218T3008 à Donges pour un terrain de 3 687 m², rue Armand de Gramont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 04405218T3008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04405218T3008, délivré le 6 mars 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Armand de Gramont.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 687 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YI 280, YI 281, YI 282. La voie, rue Armand de Gramont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2019.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 687 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405218T3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Armand de Gramont à Donges (44480)
L’autre dossier recensé rue Armand de Gramont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.