Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04405222T0001

Permis d'aménager n° 04405222T0001 à Donges pour un terrain de 3 277 m², 7 rue d'Auvergne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 04405222T0001

Demandeur

LOTIPROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405222T0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue d'Auvergne. Le projet est porté par LOTIPROMO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 277 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BM 83, BM 84, BM 85. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Donges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

3 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 83 BM 84 BM 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 277 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 277 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOTIPROMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans. Ce demandeur a déposé 59 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOTIPROMO

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483616470
SIRET
48361647000041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de LOTIPROMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405222T0001
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Donges

Autres types d'autorisations à Donges