Permis d'aménager n° 04405218T3007 à Donges pour un terrain de 4 429 m², Rue Des Mares Revin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 04405218T3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405218T3007 porte sur un projet situé Rue Des Mares Revin.
L'opération concerne un terrain de 4 429 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB344. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Revin
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405218T3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |