Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04405218T3007

Permis d'aménager n° 04405218T3007 à Donges pour un terrain de 4 429 m², rue des Mares Revin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PA n° 04405218T3007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405218T3007 porte sur un projet situé rue des Mares Revin.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 429 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 344. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Donges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Surface du terrain

4 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Revin

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 429 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 429 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405218T3007
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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