Permis d'aménager n° 04405218T3007 à Donges pour un terrain de 4 429 m², rue des Mares Revin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 04405218T3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04405218T3007 porte sur un projet situé rue des Mares Revin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 429 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 344. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Revin
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 429 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04405218T3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 344 à Donges (44480)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.