Permis de construire n° 04405220T1108 à Donges pour 368 m² de logement, 14-16 Rue d'Artois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 04405220T1108
Demandeur
LES HAUTS DU BOIS HOUTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405220T1108 a été délivré le 19 mai 2021 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14-16 Rue d'Artois. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES HAUTS DU BOIS HOUTA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 644 m², le programme représente 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 1036, BM 1084, BM 1087. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue d'Artois, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES HAUTS DU BOIS HOUTA, une société civile basée à St Germain sur Moine.
Demandeur
LES HAUTS DU BOIS HOUTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 894658384
- SIRET
- 89465838400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST GERMAIN SUR MOINE (49230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405220T1108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 1036, BM 1084, BM 1087 à Donges (44480)
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Permis de construire sur la même voie, rue d'Artois à Donges (44480)
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