Permis d'aménager n° 0420652500002 à Civens pour un terrain de 24 113 m², 870 Route De Roanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PA n° 0420652500002
Demandeur
IMMOPHONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2026 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0420652500002 porte sur un projet situé 870 Route De Roanne. Le demandeur déclaré est IMMOPHONIE.
L'opération concerne un terrain de 24 113 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D775, 0D229, 0D240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Civens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOPHONIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494513427
- SIRET
- 49451342700018
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE (42510)
Autres dossiers de IMMOPHONIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420652500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |