Permis d'aménager n° 04206520A0001 à Civens pour un terrain de 28 730 m², Lieu- La Grue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 04206520A0001
Demandeur
VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04206520A0001 a été délivré le 4 juin 2020 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Grue. VILLENEUVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E447. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Civens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 431655554
- SIRET
- 43165555400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
Autres dossiers de VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |