Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04206520A0001

Permis d'aménager à Civens pour 28 730 m² de terrain - Lieu- La Grue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE et autorisé le 4 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206520A0001, instruit par la commune de Civens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PA n° 04206520A0001

Demandeur

VILLENEUVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04206520A0001, délivré le 4 juin 2020 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Grue, Civens (42110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLENEUVE. L'opération concerne un terrain de 28 730 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Surface du terrain

28 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

15/12/2023

Autorisation

04/06/2020

Chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Civens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 730 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 431655554
SIRET: 43165555400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SALVIZINET (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04206520A0001
Code commune INSEE	42065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 730 m², situé Lieu- La Grue, Civens (42110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE et autorisé le 4 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206520A0001, instruit par la commune de Civens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.