Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04206519A2001

Permis d'aménager n° 04206519A2001 à Civens pour un terrain de 5 039 m², Lieu- Bellevue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206519A2001, déposé en mairie de Civens.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PA n° 04206519A2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04206519A2001, délivré le 13 septembre 2019 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Bellevue.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C774, 0C775, 0C776. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Civens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

5 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

28/03/2024

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Localisation du projet à Civens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C774 0C775 0C776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 039 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIVENS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04206519A2001
Code commune INSEE	42065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	28/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 039 m², situé Lieu- Bellevue à Civens (42110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206519A2001, déposé en mairie de Civens.

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