Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04206523A0002

Permis d'aménager à Civens pour 0 m² de terrain - All E Des Jonquilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR et autorisé le 18 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206523A0002, instruit par la commune de Civens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 04206523A0002

Demandeur

SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04206523A0002, délivré le 18 janvier 2024 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All E Des Jonquilles, Civens (42110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A749, 0A1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Localisation du projet à Civens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A749 0A1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 644500324
SIRET: 64450032400038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04206523A0002
Code commune INSEE	42065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All E Des Jonquilles, Civens (42110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR et autorisé le 18 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206523A0002, instruit par la commune de Civens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.